Mentions Légales

En vigueur au 01/09/2024

​Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l”Utilisateur”, du site www.yass-travel.com , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Mr Yassine Zahi, joignable à l’adresse e-mail info@yass-travel.com.

ci-après l’Editeur”.

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·     par mail à l’adresse email info@yass-travel.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

Mention légale : Conditions générales de vente

Ce site est exploité par Yasstravel Limited, une société enregistrée [Numéro d’Identification Fiscale] dont le siège social est situé à © POD 2, the old Station House, 15a main Street, Blackrock, A94T8P8 à Dublin en Irlande.

  1. Objet : Yasstravel Limited propose des services de vente de voyages à travers le monde, comprenant la réservation de vols, d’hébergements de transports sur place et de deux activités spécifiées dans l’offre.
  2. Réservation et paiement : Les utilisateurs peuvent réserver des voyages via ce site en remplissant un formulaire de demande de devis en ligne. Une fois la demande soumise, un devis détaillé comprenant les informations sur les services de voyage sélectionnés ainsi que les modalités de paiement sera envoyé par e-mail à l’utilisateur. Les paiements seront effectués en utilisant le lien sécurisé fourni dans le devis envoyé par e-mail et seront soumis aux conditions de paiement spécifiées dans le devis.
  3. Assurances, annulations et responsabilité : Yasstravel Limited recommande vivement aux utilisateurs de souscrire à une assurance voyage couvrant l’annulation, les retards, les pertes de bagages et les urgences médicales, étant donné que Yasstravel Limited ne fournit pas une telle couverture et n’assume aucune responsabilité en cas de telles situations. Il incombe aux utilisateurs de vérifier les exigences en matière d’assurance avant de réserver leur voyage et de s’assurer qu’ils sont adéquatement couverts pour leurs besoins individuels. Yasstravel Limited décline toute responsabilité pour les pertes, dommages, frais supplémentaires ou tout autre inconvénient résultant de l’absence ou de l’insuffisance d’assurance de la part des utilisateurs.
  4. Engagement : Yasstravel Limited s’engage à fournir les services décrits dans l’offre de voyage. Nous ne sommes toutefois pas responsables des circonstances indépendantes de notre volonté telles que les grèves, les conditions météorologiques extrêmes, les retards ou annulations de vol, ou tout autre événement imprévisible.
  5. Protection des données : Yasstravel Limited s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données. Les utilisateurs peuvent consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons leurs données.
  6. Droits d’auteur : Tous les contenus présents sur ce site, y compris mais sans s’y limiter les textes, images, vidéos, logos, sont la propriété exclusive de Yasstravel Limited ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
  7. Limitation de responsabilité : La responsabilité de Yasstravel Limited est limitée au montant payé par le client pour les services réservés. En aucun cas Yasstravel Limited ne sera responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs découlant de l’utilisation de ce site ou de l’incapacité à utiliser les services offerts.
  8. Force majeure : Yasstravel Limited ne peut être tenu responsable des retards ou des défauts de performance causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des guerres, des actes de terrorisme ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
  9. Droit de révision des conditions générales : Yasstravel Limited se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces changements par le biais d’une notification sur le site ou par e-mail.
  10. Indemnisation : Les utilisateurs acceptent d’indemniser Yasstravel Limited contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de leur utilisation du site ou de leurs activités liées à nos services.
  11. Juridiction compétente : Tout litige découlant de l’utilisation de ce site sera régi par les lois applicables dans le pays où est enregistrée Yasstravel Limited, et sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@yass-travel.com.